Loi de finances 2013 et pacte de compétitivité

Les intervenants sont intervenus en alternance sur les sujets suivants :

Carine Aillerie, avocate au sein du département fiscal du cabinet Avoxa

Modifications de l’assiette du CIR (Crédit d’impôt recherche)
Réforme de la taxation des plus-values mobilières
Donation et cession de titres
Apport et cession de titres
Cession temporaire d’usufruit 

Arnaud Rolland, expert-comptable associé au cabinet In Extenso Bretagne

Statut de JEI (Jeune entreprise innovante) : rappels et évolutions
Report en avant des déficits
Aides entre entreprises

Gonzague Omez, juriste associé au cabinet In Extenso Bretagne

Cessions d’actions et droit d’enregistrement
Mécanisme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Plus-values sur cession de titres de participation
Barème de l’impôt sur les revenus et contributions exceptionnelles
Plafonnement des niches fiscales
Taxation des dividendes
Plus-values immobilières : évolutions
Nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif
Droits applicables aux successions et donations